Sur le devoir d'information de l'employeur souscripteur d'un contrat d'assurance groupe (7/8-99)

Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 99-7/8 Réserve Disponible

Informations


Auteur(s) : Alexis BUGADA
Edition : Editions Techniques et Economiques1999
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Alexis BUGADA [Auteur]
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]

Sujet(s) :
complémentaire santé obligatoire
employeur
obligations

Droit social, n°7/8, juillet/août 1999


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