L' Action en répétition d'une CPAM contre une clinique bénéficiaire de prestations indues (7/8-99)

COTE	LOCALISATION	STATUT
344.01 DRO 99-7/8	Réserve	Disponible

Public : Adulte

Autres auteurs :
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]
Bernard GAURIAU [Auteur]

Droit social, n°7/8, juillet/août 1999

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