La Cour de justice des Communautés européennes, le travailleur frontalier et la contribution sociale (5-00)

Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 00-5 Réserve Disponible

Informations


Auteur(s) : Xavier PRETOT
Edition : Editions Techniques et Economiques2000
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]
Xavier PRETOT [Auteur]

Sujet(s) :
assujettissement
CSG
dette sociale
Europe
travailleurs frontaliers

Droit Social, n°5, mai 2000


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