Du bon usage du pouvoir normatif en matière d'assiette et de recouvrement des cotisations de Sécurit (03-09)

Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 09-03 Réserve Disponible
344.01 DRO 09-03 Disponible

Informations


Auteur(s) : Xavier PRETOT
Edition : Editions Techniques et Economiques2003
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]
Xavier PRETOT [Auteur]

Sujet(s) :
cotisations sociales
droit social

Droit social, n°3, mars 2009


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