L' Ordonnance 96-344 du 21 avril 1996 et la répartition des pouvoirs dans une caisse primaire (12-96)

Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 96-12 Réserve Disponible
344.01 DRO 96-12 Réserve Disponible

Informations


Auteur(s) : Jacques ALMARIC
Edition : Editions techniques et économiques1996
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Jacques ALMARIC [Auteur]
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]

Sujet(s) :
cpam
ordonnance

Droit social n°12, décembre 1996


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