Majoration de cotisations de l'art. L.452-2 et le recours de l'employeur contre le tiers responsable (4-96)

Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 96-4 Réserve Disponible

Informations


Auteur(s) : Roland KESSOUS
Edition : Editions techniques et économiques1996
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]
Roland KESSOUS [Auteur]

Sujet(s) :
accident du travail
cotisations
employeur

Droit social n°4, avril 1996


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