Le danger pour l'usager du décret sur le contrat de séjour et le document individuel de prise en cha

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Informations


Auteur(s) : Dominique DRILLEAU
Edition : ANDICAT Editions2005

Public : Adulte

Autres auteurs :
Dominique DRILLEAU [Auteur]
Gérard ZRIBI [Directeur de publication]

Sujet(s) :
droit, usager, contrat, séjour, établissement, prise en charge

Droits des usagers et réglementation des CAT, une cohérence entre les objectifs et les moyens ? Les cahiers d'ANDICAT, numéro 4


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