La Tutelle ministérielle sur les opérations électorales des Caisses de sécurité sociale (1-1971)
(arr. du Conseil d'Etat et conclusions de M. Baudouin)

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Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 71-1 Bibliothèque salle 9 Disponible

Informations


Auteur(s) : MANDEVILLE Lucien
Edition : Librairie sociale et économique1971
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Lucien MANDEVILLE [Auteur]

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