La Rechute du salarié victime d'un accident du travail et le contentieux de l'opposabilité à l'employeur de la décision prise par la CPAM (Cour de cass., civ. 2ème, 8 janvier 2009) (09-04)

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Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 09-04 Réserve Disponible

Informations


Auteur(s) : TAURAN Thierry
Edition : Librairie sociale et économique2009
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Thierry TAURAN [Auteur]

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