la détermination du redevable des cotisations sociales, cour de cass., 2ème civ., 12 mars 2009
Compléments de titre :
Auteurs :
Xavier PRETOT (Auteur)
Editeurs :
Lieu d'édition :
Paris
Public :
Type de document :
ISBN :
Format :
Pages :
627 - 748
Disponibilité des exemplaires
| Emplacement | Cote | Statut | Note |
|---|---|---|---|
| Réserve | 344.01 DRO 09-06 | disponible |
Sur Babelio
Ceci pourrait vous intéresser...
false
2000
1
1
1
NOUVEAU
Textuel
Adulte
De
Xavier PRÉTOT
Editions :
Dalloz
Classification : DOCUMENTAIRE MUSÉE
Textuel
Adulte
De
Xavier PRETOT
Editions :
Librairie sociale et économique
Classification : DDD
Textuel
Adulte
De
Xavier PRETOT
Editions :
Librairie sociale et économique
Classification : PÉRIODIQUE MUSÉE
Textuel
Adulte
De
XAVIER PRETOT
Editions :
Editions Techniques et Economiques
Classification : PÉRIODIQUE MUSÉE
false
2000
1
1
1
NOUVEAU
Textuel
Adulte
De
COLLECTIF
Editions :
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelles et ministère des affaires soci
Classification : PÉRIODIQUE MUSÉE
NOUVEAU
Textuel
Adulte
De
COLLECTIF
Editions :
Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Classification : PÉRIODIQUE MUSÉE
NOUVEAU
Textuel
Adulte
De
COLLECTIF
Editions :
Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Classification : PÉRIODIQUE MUSÉE
NOUVEAU
Textuel
Adulte
De
COLLECTIF
Editions :
Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
Classification : PÉRIODIQUE MUSÉE
Textuel
Adulte
De
Manuela GRÉVY
Editions :
Librairie sociale et économique
Classification : PÉRIODIQUE MUSÉE
false
2000
1
1
1
Textuel
Adulte
De
Christophe WILLMANN
Editions :
Librairie sociale et économique
Classification : DDD
Textuel
Adulte
De
Jean-Pierre LABORDE
Editions :
Librairie sociale et économique
Classification : DDD
Textuel
Adulte
De
Jacques BARTHELEMY
Editions :
Librairie sociale et économique
Classification : DDD
Textuel
Adulte
De
Jean-Christophe LE DUIGOU
Editions :
Librairie sociale et économique
Classification : DDD
Textuel
Adulte
Editions :
Librairie sociale et économique
Classification : DDD
En savoir plus
Les Avis des lecteurs
Aucun commentaire pour cette notice