L' égalité entre les sexes dans les régimes privés de pension, Cass. 2è civ. 15 juin et 8 juillet 200 (11-04)

Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 04-11 Réserve Disponible

Informations


Auteur(s) : Jean-Philippe LHERNOULD
Edition : Editions Techniques et Economiques2004
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]
Jean-Philippe LHERNOULD [Auteur]

Sujet(s) :
fonctionnaires
régime
retraites

Droit social, n°11, novembre 2004


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