Sur le contentieux de l'action sanitaire et sociale des caisses, concl. Trib. conflits 10 mars 1997 (6-97)

Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 97-6 Réserve Disponible

Informations


Auteur(s) : Jerry SAINTE-ROSE
Edition : Editions techniques et économiques1997
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]
Jerry SAINTE-ROSE [Auteur]

Sujet(s) :
Action sanitaire et sociale
contentieux

Droit social n°6, juin 1997


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