Régimes de Sécurité sociale et entreprises d'assurance. A propos de l'arrêt Garcia, CJCE 26 mars 199 (7/8 96)

COTE	LOCALISATION	STATUT
344.01 DRO 96-7/8	Réserve	Disponible

Public : Adulte

Autres auteurs :
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]
Philippe LAIGRE [Auteur]

Droit social n°7/8, juillet/août 1996

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