A propos de l'arrêt Société Générale , Cour cass. ch. soc. 13 nov. 1996 (12-96)

Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 96-12 Réserve Disponible

Informations


Auteur(s) : Jean-Jacques DUPEYROUX
Edition : Editions techniques et économiques1996
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]
Jean-Jacques DUPEYROUX [Auteur]

Sujet(s) :
arrêt
cour de Cassation

Droit social n°12, décembre 1996


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