Les Accords d'intéressement et la Sécurité sociale, concl. Cour cass., ch. soc., 9 mai 1996 (11-96)

Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 96-11 Réserve Disponible

Informations


Auteur(s) : Pierre LYON-CAEN
Edition : Editions techniques et économiques1996
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]
Pierre LYON-CAEN [Auteur]

Sujet(s) :
accord
intéressement
Sécurité sociale

Droit social n°11, novembre 1996


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