La Révision d'un accord de retraite supplémentaire et ses conséquences, Cass. soc. 28 mai 2002 (9/10-02)

COTE	LOCALISATION	STATUT
344.01 DRO 02-9/10	Réserve	Disponible

Public : Adulte

Autres auteurs :
Philippe COURSIER [Auteur]
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]

Droit Social, n°9/10, septembre/octobre 2002

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