Maîtres non-laïcs enseignant dans les établissements sous contrat simple doivent être affiliés au ré (2-1970)
(arrêt de la Cour d'appel de Paris et Note)

COTE	LOCALISATION	STATUT
344.01 DRO 70-2	Bibliothèque salle 9	Disponible

Public : Adulte

Autres auteurs :
Joseph LE CALONNEC [Auteur]

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