Les Avantages sociaux déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (4-1976)
Conclusions sous arrêt du Conseil d'Etat du 31 octobre 1975

Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 76-4 Bibliothèque salle 9 Disponible

Informations


Auteur(s) : LATOURNERIE Marie-Aimée
Edition : Librairie sociale et économique1976
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Marie-Aimée LATOURNERIE [Auteur]

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