Les Cotisations sociales sur les avantages fournis par les comités d'entreprise (6-88)
Observations Cour Cass., ch. sociale 11 mai 1988, divers arrêts

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Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 88-6 Bibliothèque salle 9 Disponible

Informations


Auteur(s) : DUPEYROUX Jean-Jacques
Edition : Librairie sociale et économique1988
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Jean-Jacques DUPEYROUX [Auteur]

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