La Construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
Mandature 2015-2020 - séance du 14 décembre 2016

Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.24 COL C Bibliothèque salle 9 Disponible

Informations


Auteur(s) : France,Conseil économique, social et environnemental
Edition : Les éditions du Journal officiel2016
ISBN :978-2-11-151098-2
Format : 24 cm 1 vol. (110 p.) ill.

Public : Adulte

Autres auteurs :
Etienne CANIARD [Éditeur scientifique]
Emelyn Weber [Éditeur scientifique]

Sujet(s) :
Droit social (droit européen)

La Commission européenne a présenté le 8 mars dernier une ébauche de  socle européen  des  droits sociaux et lancé une consultation publique qui s'achèvera le 31 décembre prochain. A la suite de cette consultation, elle devrait  effectuer  une  proposition finale de socle européen des droits sociaux au premier semestre 2017. Par ailleurs, le  gouvernement suédois envisage la tenue d'un Sommet consacré à l'Europe sociale en 2017 en Suède.  L'initiative prise par la Commission européenne répond à une demande forte de la France. La convergence sociale et fiscale en Europe constitue une de nos priorités  et  nous  devons  nous mettre en situation de porter des propositions précises auprès des institutions  européennes  et de nos partenaires. C'est pourquoi le Premier ministre Manuel Valls a sollicité un avis du CESE.

Notes bibliogr.


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