Le Conseil constitutionnel et les ''franchises médicales'' : une décision laconique pour une solution prévisible (03-08)

Disponibilité

COTE LOCALISATION STATUT
344.01 DRO 08-03 Réserve Disponible
344.01 DRO 08-03 Réserve Disponible

Informations


Auteur(s) : Valérie BERNAUD
Edition : Editions Techniques et Economiques2008
Collection : Droit Social

Public : Adulte

Autres auteurs :
Valérie BERNAUD [Auteur]
Jean-Jacques DUPEYROUX [Directeur de publication]

Sujet(s) :
conseil constitutionnel
franchises médicales

Droit Social, n°3, mars 2008


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